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avril 2025

ANC : publication du règlement n° 2024-02 relatif aux certificats d'économies d’énergie

Comptabilité privée
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Le collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a publié le règlement n° 2024-02.

Ce règlement, adopté le 5 juillet 2024, modifie le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général. Il a pour objet les certificats d'économies d’énergie. La version en cours d'homologation est téléchargeable ici.© 2024 Veegee - Un service de LegalNews

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