L'avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne a présenté le 4 mars 2010 ses conclusions sur six affaires pour lesquelles plusieurs juridictions allemandes demandaient à la CJUE de se (...)
Lire la suite...
En 1992, une société a souscrit au bénéfice de ses cadres salariés, un contrat de prévoyance complémentaire garantissant notamment les risques incapacité de travail et invalidité qui a été résilié (...)
Lire la suite...
A Hong Kong, le système de brevets permet de protéger sur ce territoire, par un brevet dit "standard", une invention faisant l’objet d’une demande de brevet soit européen, soit déposée en Chine, soit (...)
Lire la suite...
Ont été publiés au Journal officiel du 4 mars 2010, les décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque (...)
Lire la suite...
Lors du Conseil des ministres du 3 mars 2010, la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a présenté un décret relatif à la commission pour la libération de la croissance (...)
Lire la suite...
Suite à un refus d’ouvrir un compte joint et un compte bancaire à son nom opposé par une banque, un ressortissant brésilien a saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour (...)
Lire la suite...
Le réseau social Facebook vient d’obtenir la validation de sa demande de brevet, déposée auprès de l'United States Patent and Trademark Office, sur le concept du "newsfeed", concept au coeur du modèle de (...)
Lire la suite...
