Une actualité du 25 juin 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités d’imposition des revenus tirés d’activités (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant à la fiscalité des particuliers applicable dans les départements et régions d’outre-mer, notamment à Mayotte.
Une actualité du 25 juin 2014, (...)
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Le gouvernement a l'intention de diffuser une instruction qui actualisera celle du 24 septembre 2008 relative à la réforme des taxes locales sur la publicité et qui détaillera notamment les modalités de (...)
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Acquérir des sociétés ayant cessé leur activité initiale et liquidé leurs actifs afin d’en récupérer les liquidités via des dividendes exonérés d’IS grâce au régime de faveur des sociétés mères, sans (...)
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La directive n° 2014/86/UE du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents a été (...)
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L'administration fiscale clarifie les nouvelles modalités de prise en compte du bénéfice exonéré pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) réalisant des activités hors zone.
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Un arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et (...)
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