Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : adoption définitive à l'AN

Finances publiques
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le 23 juillet 2014, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) a été présenté au Conseil des ministres du 11 juin 2014 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Il met en œuvre, avec le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) qui sera présenté le 18 juin 2014, la première étape du pacte de responsabilité et de solidarité. Ainsi, parmi les mesures fortes du Pacte de responsabilité et de solidarité, le PLFR 2014 prévoit que les ménages bénéficieront de 5 milliards d'euros d'allègements de prélèvements, dont 1,1 milliards dès 2014. Il prévoit également une réduction d'impôt sur le revenu d'un montant de 350 € (700 € pour un couple) au (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Les Annuaires du Monde du Chiffre