Une proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des projets des petites communes de moins de 2.000 habitants a été déposée au Sénat.

Le 6 juillet 2021, les sénateurs ont déposé une proposition de loi (n° 710) visant à créer un fonds national d'investissement au profit des petites communes. Ils expliquent que, suite à la suppression, par l'article 14 de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, de la pratique de la réserve parlementaire – consistant en des dotations de l'Etat à l'égard des collectivités –, de nombreux élus locaux du monde rural ont eu l'impression de "perdre un soutien dans le financement d'aménagements publics". Le souhait exprimé par les parlementaires serait la mise en place d'un (...)