L’expert-comptable est à même de détecter, parmi ses clients, les entreprises éligibles au dispositif de la jeune entreprise innovante (JEI) et peut les aider à élaborer un dossier technique décrivant le projet (...)
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La revue Ouverture a consacré le dossier du trimestre de son numéro paru en juin 2010 aux nouvelles obligations des professionnels au regard de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du (...)
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L’expert comptable est depuis longtemps l’accompagnateur des entreprises dans leur recherche de financement.
Les formalités de création d’entreprise peuvent aujourd’hui être faite en une journée alors (...)
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C'est à bon droit que la cour d'appel a estimé que l’enregistrement récurrent d’opérations suspectes lui permettait de conclure que l’expert-comptable avait, en connaissance de cause, facilité les abus de (...)
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Le président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), Joseph Zorgniotti, a adressé une lettre à la profession suite à la promulgation de la loi n° 2010-853 relative aux réseaux (...)
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L’expert-comptable est souvent sollicité par l’environnement économique et financier pour attester certaines informations en relation avec la comptabilité. La demande émane le plus souvent des dirigeants (...)
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La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a été publiée au journal officiel du 24 juillet 2010.
Le Sénat avait adopté sans (...)
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Dans une interview accordée au magazine des experts-comptables de Bretagne « Profession expert » de juin-juillet-août 2010, Sylvain Brochard, Président de la commission déontologie et discipline, rappelle (...)
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Le formulaire de demande d’aides « dispositif d’accompagnement spécifique » a été mis en place temporairement par la Communauté européenne pour faciliter l’accès au financement. Joseph Zorgnotti, (...)
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Le Code des marchés publics publié le 1er août 2006 avait notamment pour objectif de promouvoir l’accès des PME à la commande publique. Néanmoins, la nouvelle réglementation n’est pas suffisante pour (...)
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Le Réseau commande publique du CSOEC (Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables) diffuse un outil de veille marchés online qui permet d'accéder gratuitement à l'ensemble des appels d'offres (...)
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Le CSOEC (Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-comptables) diffuse un questionnaire de 6 questions afin de pouvoir quantifier l'ensemble des déclarations fiscales réalisées par les cabinets. L'objectif (...)
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Lors de la session du 7 juillet 2010, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a adopté un nouveau référentiel normatif et déontologique des missions de l'expert-comptable conforme (...)
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Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture et doit maintenant être examiné par le Sénat.Le CNB (...)
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Le Conseil d’Etat rappelle dans un premier temps les règles de déontologie applicable au cas d’espèce. En effet, le code des devoirs professionnels de l’Ordre des experts-comptables, applicable à (...)
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Le Label IDEAS, créé en décembre 2009, a été attribué à six organisations faisant appel au don du public : la fondation Prem Up et les associations Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières (AVSF), (...)
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Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, François Baroin, a adressé au Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) une lettre relative au visa fiscal.En effet, (...)
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Bertrand Martinot, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, a adressé une lettre au Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, relative à la mobilisation nationale en (...)
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Le marché du bilan retraite est un marché porteur pour les experts-comptables. En effet, le potentiel de ce marché est important car dans les 5 années à venir, ce seront près de 3,5 millions de (...)
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