Les nouvelles règles prudentielles dites "Bâle III" renforcent le niveau des fonds propres dont les établissements de crédit devront se doter afin de respecter le ratio de solvabilité.
Le Comité de Bâle a (...)
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La CNCC précise le traitement comptable des remises de fin d'année non réclamées par les clients.
Une société accorde à ses clients, entreprises de distribution, des réductions contractuelles sous forme (...)
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La circulaire interministérielle du 29 juillet 2011, faisant suite à la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 relative au financement de la sécurité sociale pour 2011, précise la mise en œuvre de la prime de partage (...)
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Les réformes envisagées dans le projet de norme IFRS 4 s'apparentent pour les assureurs à un deuxième passage aux IFRS.
Le projet de l'IASB (International accounting standards board) sur les contrats (...)
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Les normes présentées par l’IASB depuis plusieurs semaines verront leur entrée en application en 2015, au lieu de 2013. Annonce d’un calendrier chargé.
Actuellement, le programme de travail de l’IASB (...)
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Les services de la Commission européenne viennent de publier un rapport relatif à la consultation de l'ARC sur l'utilisation des options offertes dans les directives comptables.
Les services de la Commission (...)
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Plusieurs entreprises ont tenté l'expérience d'inscrire dans leur bilan les dommages et les bénéfices de leurs activités pour l'environnement.
Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) (...)
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