La commission des Lois de l’Assemblée nationale a décidé, le 16 décembre 2008, de créer une mission d’information sur les nouvelles régulations de l’économie. La mission a souhaité orienter ses (...)
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Est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 24 décembre 2009 le règlement (UE) n° 1293/2009 de la Commission du 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de (...)
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L’IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation) a publié pour consultation (jusqu’au 31 décembre 2009) son projet d’architecture pour la taxonomie 2010 des IFRS ainsi qu’un projet de (...)
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L’EFRAG (European financial advisory group) a publié pour consultation une proposition d’avis d’homologation des amendements apportés à IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers au moyen (...)
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Le Comité économique et social européen (CESE) a publié son avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes (...)
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Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board, IPSASB) de l’IFAC (International Federation of Accountants) a publié, le 7 décembre (...)
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La FEE (Fédération des experts-comptables européens) et l’EFRAG (European financial advisory group) ont publié, le 9 décembre 2009, un document intitulé « modèle de pertes attendues pour la (...)
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L’IASB (L'International Accounting Standards Board) a publié, le 23 juillet 2009, des amendements à IFRS 1 « Première adoption des IFRS », intitulés « Exemptions additionnelles pour les premiers (...)
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Alors que le G20 a fixé comme objectif la construction d’un « référentiel comptable mondial unique et de haute qualité » d’ici juin 2011, la refonte de la comptabilité des instruments financiers a (...)
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Les normes comptables internationales, ou IFRS, devraient être utilisées par de nombreux pays à travers le monde d’ici à 2011. Certains ont adopté le référentiel comptable international (Union (...)
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L’IASB (International accounting standards board) a publié, le 26 août 2009, un exposé sondage qui s’inscrit dans le cadre de son programme de révision et d’amélioration des normes comptables (...)
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L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié le 12 novembre 2009 une première phase de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » destinée à remplacer la norme IAS 39 "Instruments (...)
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Dans l'environnement économique actuel, des entités renégocient avec leurs créditeurs les termes de leurs passifs financiers. Dans certaines circonstances, un créditeur peut accepter la remise d'actions ou (...)
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La publication le 12 novembre 2009 de la norme IFRS 9 par l’IASB achève la première phase de la réforme comptable relative aux instruments financiers. Cette norme a pour objectif de remplacer la norme IAS (...)
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L’IASB (International accounting standards board) a publié un amendement à l’IFRIC 14 " IAS 19 - Limitation de l'actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur (...)
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La Commission européenne a publié le 25 novembre 2009 le règlement (CE) n° 1136/2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables (...)
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La proposition de directive solvabilité II du 21 avril 2008 est construite autour de 3 axes : les exigences quantitatives, qualitatives et les obligations en matière d’information du public et des (...)
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En 2005, l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) et les instances nationales de normalisation européennes ont décidé de mettre en commun leurs ressources afin que l'Europe puisse prendre part (...)
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La synthèse, à jour au 27 novembre 2009, des normes, interprétations et amendements publiés par l'International Accounting Standards Board (IASB) et approuvés par l'Union européenne (UE) a été publiée (...)
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