Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) a rendu son rapport sur l'intérêt général fondant l'intervention en justice des associations.

Suite à une saisine du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) a publié un rapport le 25 mai 2016 sur la notion d'intérêt général fondant l'intervention en justice des associations. Le HCVA constate tout d'abord qu'il n’existe pas de définition précise de l’intérêt général et la complexité du concept appelle davantage l’élaboration d’un faisceau d’indices permettant de qualifier d’intérêt général un organisme et ses activités. Il dresse néanmoins une liste de critères et d’indices s’appliquant aux structures et aux activités comme :- l’accès universel : obligation d’accueillir (...)