Un arrêté du 28 février 2014, publié au Journal officiel du 21 mars 2014, fixe le modèle du formulaire "avis d'arrêt de travail", enregistré sous le numéro CERFA 10170*05. La notice est enregistrée sous (...)
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Pierre-Yves Verkindt a rendu, à la demande du ministre du Travail, un rapport sur le CHSCT contenant trente trois propositions destinées à son évolution.
Le professeur Pierre-Yves Verkindt a remis, le 28 (...)
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Publication au JORF d’un décret élargissant le champ des trimestres "réputés cotisés" pour le bénéfice de la retraite anticipée pour "carrière longue".
Un décret du 19 mars 2014, relatif à la (...)
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L'exclusion automatique d'une travailleuse d'un cours de formation, en raison de la prise d’un congé de maternité obligatoire, constitue un traitement défavorable selon la CJUE.
Une femme, reçue au concours (...)
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La Cour de cassation rend un avis à propos du bénéfice des allègements de charges sociales revenant aux entreprises utilisatrices ou aux entreprises de travail temporaire.
Le tribunal de commerce de Paris a (...)
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Tout salarié employé par une entreprise dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés doit relever d'un CHSCT.
Une société d'environ 1.000 salariés répartis sur une quarantaine de sites et (...)
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Confirmation de la condamnation pénale de la société Easyjet pour travail dissimulé, les modalités d’exercice de son activité commerciale en France étant exclusives des dispositions relatives au détachement (...)
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