Le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé au 1er juillet 2014, est revalorisé.
Un décret du 7 juillet 2014, publié au Journal officiel (...)
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L'obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi, dont fait partie la proposition de formation, relève de l'initiative de l'employeur.
Plusieurs salariés ont été engagés (...)
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Publication au JORF d'un décret qui vient simplifier les conditions d'ouverture du droit aux indemnités journalières maladie des professions artisanales, industrielles et commerciales, et harmoniser les taux de (...)
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La circulaire Agirc Arrco n° 2014-8-DRJ du 3 juin 2014, et mise en ligne le 30 juin 2014, acte la suppression de la réglementation relative aux sommes versées à l’occasion du départ d’une entreprise - (...)
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La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas lieu de renvoyer une QPC relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle, en ce qu'elle ne présente pas un caractère sérieux.
Un individu a (...)
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Marisol Touraine a présenté le 30 juin 2014 cinq projets de décrets dans le cadre de la réforme de la couverture complémentaire santé.
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté, le 30 (...)
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Un arrêté du 1er juin 2014, publié au Journal officiel du 2 juillet 2014, fixe le modèle du formulaire “Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié (...)
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