Publication au JORF de deux décrets attribuant une aide exceptionnelle de fin d'année.

Deux décrets du 30 décembre 2014, publiés au Journal officiel du 31 décembre 2014, attribuent une aide exceptionnelle de fin d'année à certains allocataires, en métropole et à Mayotte, et définissent les conditions et les modalités de son versement. Le décret n° 2014-1709 concernent les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation transitoire de solidarité (ATS).Cette aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l'ASS, de l'AER et de l'ATS ayant droit au service de ces allocations au titre du mois de novembre 2014 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2014. Le (...)