Le ministère du Travail a publié un guide juridique pour remplacer la circulaire interministérielle relative à l’épargne salariale.
La circulaire interministérielle relative à l'épargne salariale (...)
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Le 9 juillet 2014, la Cour de cassation rend deux arrêts sur des espèces similaires relatives à une discrimination liée à l'orientation sexuelle.
Dans deux espèces distinctes, une et un salariés invoquent (...)
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En relevant que la salariée n'avait bénéficié pendant sept ans d'aucun stage de formation continue, la cour d'appel a caractérisé un manquement de l'employeur à l'obligation de veiller au maintien de la capacité (...)
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Publication au JORF d'un décret et d'un arrêté relatifs au versement destiné au financement des transports en commun.
Le décret n° 2014-836 du 23 juillet 2014 relatif au versement destiné au (...)
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Les précédents employeurs d'un salarié victime d'une maladie professionnelle, peuvent invoquer, aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse d'assurance maladie, l'absence d'information du dernier (...)
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Si l'absence de convocation à un entretien préalable constitue une irrégularité de la procédure de rupture du contrat de travail à durée déterminée, elle n'affecte pas le bien-fondé de cette mesure.
M. (...)
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014.
A l'occasion de l'examen par la Commission des (...)
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