Publication au JORF d’un décret relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation.
Le décret n° 2015-1093 du 28 août 2015, publié au Journal officiel du 30 août 2015, fixe les nouvelles (...)
Lire la suite...
Un accident du travail, n'étant pas caractérisé comme la survenance d'un événement soudain aux temps et lieu de travail, ne peut être pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie. (...)
Lire la suite...
L'Acoss précise le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire.
Une Lettre circulaire Acoss du 12 août 2015, relatives aux contributions des (...)
Lire la suite...
Une Lettre circulaire Acoss du 24 juillet 2015 diffuse les barèmes de cotisations (assiettes forfaitaires de cotisations et contributions sociales) restant dues par les employeurs au titre des rémunérations (...)
Lire la suite...
En raison de l'attitude de l'employeur confinant à de la provocation, le comportement excessif d'un employé n'empêche pas son maintien dans l'entreprise et ne constitue pas une faute grave.
Une société (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un arrêté relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Un arrêté du 11 août 2015, publié au Journal officiel du 26 août 2015, précise (...)
Lire la suite...
L'intérêt à agir du syndicat est fondé du moment que son action repose sur la violation d'une règle d'ordre public social destinée à protéger les salariés.
Le syndicat a saisi le tribunal de grande (...)
Lire la suite...
