Une proposition de loi visant à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le 28 avril 2026, une proposition de loi (n° 2727) visant à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative a été déposée à l'Assemblée nationale. L’article 1er prévoit un droit de "préférence salariale" : entre des offres de reprise de qualité équivalente, le tribunal de commerce devra donner sa priorité à l’offre sous forme de coopérative.Cet article vient aussi renforcer l’information des salariés à l’occasion des procédures judiciaires en cas de difficultés de l’entreprise afin de faciliter la reprise par les salariés sous la forme coopérative. Dès l’ouverture de la procédure de (...)