Le 1er avril 2015, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint.
Une (...)
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L'employeur manque à son obligation de sécurité lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail d'agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l'un ou l'autre des salariés, quand bien (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal.
Un décret du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les (...)
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Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à l'affiliation des résidents français travaillant en Suisse au régime général d'assurance (...)
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La remise tardive, par l'employeur, de l'attestation d'assurance chômage justifie l'allocation au profit du salarié licencié de dommages et intérêts, même en l'absence de démonstration d'un préjudice subi. (...)
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Publication au JORF de deux décrets relatifs aux obligations comptables des comités d'entreprise.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a (...)
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Une proposition de loi tendant à limiter certaines pratiques du Régime social des indépendants à l’encontre des travailleurs indépendants a été déposée le 18 mars 2015 à l'Assemblée nationale.
Les (...)
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