La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un rapport d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques.
La commission des affaires (...)
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Une société peut être qualifiée de co-employeur si un faisceau d'indice montre l'existence avec l'employeur d'une confusion d'intérêts, d'activités et de direction.
Une société Y. est devenue filiale à (...)
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La réduction du temps de travail peut constituer une mesure d’aménagement appropriée et raisonnable face au handicap d'un travailleur qui s'analyse comme une maladie curable ou incurable entraînant une limitation (...)
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La directive sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail s'applique en cas de déclarations homophobes portant sur les conditions de recrutement des footballeurs professionnels, peu important les (...)
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Une circulaire Urssaf publiée le 22 avril 2013 précise que le précompte à retenir en matière de taux applicables à la cotisation salariale plafonnée d'assurance vieillesse du régime général des VRP (...)
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Précisions de la Cour de cassation sur les cas où la faculté de désigner un candidat ayant recueilli moins de 10 % des suffrages, voire un simple adhérent, est ouverte.
Dans une première affaire, lors des (...)
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La Cour de cassation précise la portée des engagements unilatéraux d'employeur qui viennent accorder aux nouveaux salariés un avantage équivalent à celui des anciens salariés au titre des AIA, ainsi que la (...)
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