Publication au JO d'un décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020, publié au Journal (...)
Lire la suite...
Un salarié peut-il être contraint, lors de la reprise faisant suite à un accident du travail, de prendre ses congés reportés ? La Cour de cassation ne l’admet pas : l’employeur doit appliquer aux congés (...)
Lire la suite...
La faute grave lorsqu'elle est caractérisée suffit à justifier le licenciement immédiat du salarié l'ayant commis. La question peut se poser de savoir quel type de comportement est constitutif d'une faute grave. La (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi créant un congé de parenté de 12 semaines, dont 8 obligatoires.
Une proposition de loi (n° 3290) visant à créer un congé de parenté (...)
Lire la suite...
Le fait que la cessation d'activité de l'entreprise résulte de sa liquidation judiciaire ne prive pas le salarié de la possibilité d'invoquer l'existence d'une faute de l'employeur à l'origine de la cessation (...)
Lire la suite...
La note, seul document écrit remis aux salariés antérieurement à leur acceptation du contrat de sécurisation professionnelle, doit viser l'ordonnance du juge-commissaire, sans quoi le licenciement n'a pas de (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire.
Le décret n° 2020-1103 du (...)
Lire la suite...
