Un salarié peut-il être contraint, lors de la reprise faisant suite à un accident du travail, de prendre ses congés reportés ? La Cour de cassation ne l’admet pas : l’employeur doit appliquer aux congés reportés les règles de fixation de l’ordre des départs en congé annuel.

Suite à un accident de travail, M. G., salarié, a été en arrêt maladie pendant 4 mois. A son retour, il a été licencié pour faute grave aux motifs d'une absence injustifiée de longue durée à compter du jour de sa visite de reprise, et un refus d'appliquer les procédures internes de l'entreprise. Il avait en effet refusé de signer une fiche de demande de congés reportés et une fiche de demande de récupération imposées par l'employeur. La cour d'appel de Colmar a considéré l'employeur comme faufif pour n'avoir (...)