Protection sociale / Cotisations - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Modalités de cumul emploi-retraite

Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension vieillesse. Le décret n° 2014-1713 du 30 décembre 2014, relatif au cumul d’une activité (...)

Contribution des employeurs au fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés

Le décret du 30 décembre 2014 fixe le taux et les modalités de collecte de la contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés. Publié au Journal (...)

Recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles

Publication d'un décret relatif au calcul et recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles. Un décret du 30 décembre 2014, publié au Journal officiel du (...)

Attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année

Publication au JORF de deux décrets attribuant une aide exceptionnelle de fin d'année. Deux décrets du 30 décembre 2014, publiés au Journal officiel du 31 décembre 2014, attribuent une aide exceptionnelle (...)

Revalorisation de l'ATA, de l'ASS, de l'AER et de l'ATS

Publication au JORF d'un décret revalorisant le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente (ATA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de (...)

Modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles

Publication de deux décrets relatifs aux modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles de métropole et de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et (...)

Suppression de la catégorie de risques des salariés dispensés d'activité pour l'application de la tarification des AT-MP

Publication au JORF d'un décret supprimant la catégorie de risques des salariés dispensés d'activité pour l'application de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Un (...)

Liste des régimes spéciaux de retraite mentionnée à l'article L. 4162-1 du code du travail

Publication au JORF d'un décret fixant la liste des régimes spéciaux de retraite mentionnée à l'article L. 4162-1 du code du travail. Un décret du 24 décembre 2014, publié au Journal officiel du 27 (...)

Réduction générale des cotisations sociales patronales sur les bas salaires

Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales, via le dispositif "zéro cotisations URSSAF" au niveau du SMIC. Le décret (...)

Cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs

Un décret du 26 décembre 2014, publié au Journal officiel du 28 décembre 2014, fixe pour l'année 2014 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et (...)

Calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles

Publication au JORF d'un décret relatif au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles. Un décret du 26 décembre 2014 relatif au calcul des cotisations et (...)

Montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale

En vertu d'un arrêté du 19 décembre 2014, publié au Journal officiel du 27 décembre 2014, les montants maximum et minimum de l'indemnité forfaitaire de gestion visés aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du (...)

Taxe d'apprentissage

Liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage et montant forfaitaire de la créance sur la taxe d'apprentissage. Deux arrêtés des 9 et 11 décembre 2014, (...)

Revalorisation 2015 du RSA en métropole et à Mayotte

Publication au JORF de deux décrets revalorisant le revenu de solidarité active (RSA), l'un en métropole, l'autre à Mayotte. Le décret n° 2014-1589 du 23 décembre 2014, publié au Journal officiel du 26 (...)

ASPA : prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle

Mise en place par décret d'un mécanisme spécifique de prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (...)

PLFSS 2015 : publication de la loi

Après validation par le Conseil constitutionnel le 18 décembre 2014, la loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été publiée au Journal officiel le 24 décembre (...)

Rapport de la Cour des comptes sur des régimes de retraites complémentaires

Publication du rapport de la Cour des comptes sur les régimes de retraites complémentaires relevant de l'Agirc et de l'Arrco. Le 18 décembre 2014, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur les (...)

Le PLFSS 2015 est conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel déclare dans son ensemble le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 conforme à la Constitution, mais, après les avoir examinées d’office, censure deux (...)

Dernières projections du COR sur le financement des retraites

Présentation de l'actualisation des projections du Conseil d’orientation des retraites (COR) sur le financement des retraites. Le 16 décembre 2014, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié une (...)

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