Publication de deux décrets relatifs aux modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles de métropole et de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Deux décrets du 26 décembre 2014, publiés au Journal officiel du 28 décembre 2014, apportent des précisions aux modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles de métropole et de Guadeloupe, eGuyane, Martinique, Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Un premier décret reconduit, pour l'année 2014, les taux de cotisation au régime de retraite complémentaire obligatoire ainsi que la valeur du point de retraite de ce régime pour les (...)