"L'Autorité de la concurrence autorise sous plusieurs conditions l'acquisition du groupe Arrivé par le groupe LDC" - Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence du 24 novembre 2009 - cliquer (...)
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La société E. qui exploite à partir de son site internet une base de données constituée d’un réseau de 1,5 million d’entreprises, a fait établir un constat d’huissier estimant que la société EW. (...)
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Presse généraliste : "Neutralité d’Internet : le gendarme des télécoms lance le débat" - Les Echos, 2009/11/20-21, p. 34 - cliquer ici Edition spécialisée :"NKM et six experts vont plancher sur la (...)
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Saisie par le ministre de l'Economie, l'Autorité de la concurrence a sanctionné le 18 novembre 2009 une entente entre plusieurs sociétés soumissionnant régulièrement à des marchés concernant des travaux (...)
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M. X. a souscrit un compte-titre proposé par la société S. en y investissant une certaine somme. Faisant valoir que non seulement il n'avait pas perçu l'intérêt de 7 % annoncé mais qu'il subissait une (...)
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