La Cnil sanctionne la société Prisma Media pour l'envoi de lettres d'information à des internautes qui n'y ont pas consenti librement.
Sur un site internet, plusieurs internautes ont demandé à recevoir la (...)
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Dans son premier rapport, le Haut conseil de stabilité financière invite à la réduction des risques de crise et à la stabilité économique.
Le 11 juin 2015, le Haut conseil de stabilité (...)
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Il incombe au mandant, qui se prévaut de l'extinction de son obligation de payer les commissions dues à son mandataire en exécution du contrat les liant, de démontrer que cette convention n'a pas été exécutée et (...)
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La Cnil met en demeure la société Google de procéder au déréférencement de nombreux liens internet sur l'ensemble de ses extensions.
Plusieurs particuliers référencés sur des sites internet à partir du (...)
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Publié au Journal officiel du 14 juin 2015, un arrêté du 10 juin 2015, entrant en vigueur le 11 juin, abroge le dispositif de déclaration préalable des périodes de soldes complémentaires, à la suite (...)
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Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu l'arrêté préfectoral qui réservait une voie de l'autoroute A1 aux taxis et aux autobus entre l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle et Paris. (...)
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Si la fin de non-recevoir prévue le code de commerce, en l'absence de protestation motivée notifiée dans les trois jours de la réception des objets transportés, est exclue en cas de perte totale de la marchandise, (...)
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