Le banquier, tenu à une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client, ne doit l'alerter qu'en présence d'ordres de paiement présentant des anomalies apparentes détectables par un professionnel normalement diligent, sans s'immiscer dans l'opportunité des opérations financées.

La titulaire d'un compte bancaire a émis huit ordres de virements au bénéfice de deux sociétés en paiement de factures de prestation de service. Contestant la réalité des prestations facturées, elle a déposé plainte pour escroquerie et, reprochant à la banque un manquement à son devoir de vigilance, l'a assignée en responsabilité. La cour d'appel de Poitiers a condamné la banque au titre de son manquement à son devoir de vigilance. Après avoir relevé que les virements litigieux, effectués de septembre à (...)