L’administration fiscale précise que le droit d’option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu aux plus-values de cession d’actifs numériques réalisées à titre occasionnel, (...)
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Une actualité du 24 avril 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), complète le BOI-RES-BNC-000136 avec de nouvelles précisions sur le régime fiscal applicable aux (...)
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Publication au JO d'un décret précisant le contenu de l'engagement de transformation ou de construction en cas d'opération mixte (mention de la proportion de la surface de locaux habitables) et définissant les (...)
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Une actualité du 16 avril 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour les barèmes d’évaluation forfaitaire des avantages en nature “nourriture” et (...)
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Une actualité du 17 avril 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits (...)
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L’administration fiscale apporte un certain nombre de précisions quant à la réduction progressive du taux de CVAE et l’abaissement du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée.
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Le décret n° 2024-481 du 27 mai 2024, portant publication de la convention entre la France et la Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention (...)
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