Dépôt au Sénat d'une proposition de loi ayant pour objet de supprimer la fiscalité intercommunale et de la transférer aux commune en créant une taxe environnementale et de résidence.

Une proposition de loi (n° 130) déposée au Sénat le 14 novembre 2025 a pour objet de supprimer la fiscalité intercommunale et de la transférer aux communes, au nom de la légitimité démocratique de la levée de l'impôt. Ce texte vise à créer une taxe environnementale et de résidence basée à 50 % sur la valeur locative et à 50 % sur le revenu fiscal. L'article 1er dispose que les conseils municipaux adopteront lors du vote de leur budget primitif, le montant de la participation communale à l'intercommunalité qui dépendra, à la fois, de la population de la commune mais aussi du potentiel financier (...)