Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti à la TVA non établi en France : rescrit

Fiscalité des entreprises
Outils
TAILLE DU TEXTE

 

Une actualité du 3 décembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les différents dispositifs d’intermédiation et de représentation fiscales applicables aux assujettis non établis en France.© 2026 Veegee - Un service de LegalNews

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Les Annuaires du Monde du Chiffre