Dans une interview au journal Les Echos, le Premier ministre dresse le bilan des six mois du pacte de compétitivité et annonce la suppression de publier les comptes pour les TPE.
Jean-Marc Ayrault indique dans (...)
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La CNCC précise la comptabilisation d'une subvention accordée par une commune à une association sportive dans le cadre d'une convention d'objectifs et de moyens.
Une association sportive a conclu une (...)
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Le Collège de l'ANC a adopté, lors de sa séance du 4 avril, une recommandation sur la présentation des entreprises mises en équivalence dans le compte de résultat consolidé établi selon les normes comptables (...)
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Le cabinet Denjean & Associés vient de lancer conso-online, le premier site de contenu sur la consolidation financière. Ce site permet de trouver l'information nécessaire sur la pratique des comptes (...)
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L'IFRS 13 relative à l’évaluation à la juste valeur est entrée en vigueur dans l’Union Européenne, à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2013.
Afin de permettre son évaluation et (...)
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La norme IFRS 9 a été révisée pour permettre un rapprochement de la vision comptabilité avec celle de la gestion, notamment avec la prise en compte des données du département risques sur l’évaluation de (...)
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Une opération d'acquisition d'un groupe immobilier par une SIIC constitue-t-elle un regroupement d’entreprises, selon la norme IFRS 3 révisée "Regroupements d’entreprises", ou une acquisition d’actifs (...)
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Le goodwill donne-t-il lieu à la reconnaissance d'un passif d'impôt différé ?
Selon la norme IAS 12 (paragraphe 15), les passifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toute différence temporaire (...)
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La commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative à la valeur des apports dans une fusion immédiatement précédée d'une acquisition de titres en (...)
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Une réponse ministérielle apporte des précisions sur le mode de calcul du CIR prévu à l'article 244 quater B du CGI et dont bénéficient les entreprises engageant des dépenses de recherche et de développement. (...)
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Dans le cadre d’une mise à jour de sa base BOFIP-impôts, l’administration fiscale rappelle les conditions de comptabilisation du CICE.
L’article 66 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 (...)
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Les techniques d'évaluation des actifs incorporels utilisées par les entreprises pour respecter leurs obligations comptables ou fiscales sont souvent menées par des interlocuteurs et des prestataires différents, (...)
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La commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur la date de comptabilisation d'une réduction du capital non motivée par des pertes.
L'article L. 225-205 du code de commerce prévoit qu'en (...)
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Faut-il comptabiliser, à la clôture de l’exercice N une provision relative à l'augmentation attendue du taux des cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le cadre du régime (...)
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La Revue Fiduciaire Comptable consacre le dossier de son numéro de février 2013 à l'arrêté des comptes dans lequel il fait la synthèse des principaux aspects novateurs à prendre en compte à la clôture 2012. (...)
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L'intérêt des différentes techniques visant à donner un meilleur visage aux comptes à la clôture, appelé "window dressing", a été réduit par un amendement à la norme IFRS 7.
L'IFRS impose (...)
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L'ANC a publié une note d'information relative au traitement comptable du produit résultant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
L’Autorité des normes comptables (ANC) rappelle (...)
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La commission des études juridiques de la CNCC apporte des précisions sur la comptabilisation, pour le concessionnaire, des biens mis en concession et destinés à être repris par le concédant.
Dans les (...)
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Les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés ont l'obligation, lors d'une vérification de comptabilité, de présenter les documents comptables sous forme dématérialisée. (...)
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