La CNCC précise la comptabilisation d'une subvention accordée par une commune à une association sportive dans le cadre d'une convention d'objectifs et de moyens.

Une association sportive a conclu une convention d’objectifs et de moyens avec la commune dont l'objet est de permettre le développement de la pratique du handball sur le territoire de la commune et de valoriser l’image de cette dernière lors des matchs disputés à domicile ou à l’extérieur. Les parties à la convention s’opposent sur le traitement comptable de l’aide financière attribuée à l’association. Tandis que l’association considère que la moitié de la subvention doit être comptabilisée en produit constaté d’avance au 30 juin, la commune pense au contraire que la subvention doit figurer pour sa totalité en produits dans les (...)