Capital immatériel : des évaluations fiscales et comptables matériellement différentes ?

Comptabilité privée
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Les techniques d'évaluation des actifs incorporels utilisées par les entreprises pour respecter leurs obligations comptables ou fiscales sont souvent menées par des interlocuteurs et des prestataires différents, entraînant des coûts inutiles et la coexistence de valeurs différentes.

Dans le cadre du projet de révision des directives sur les principes applicables en matière de prix de transfert des actifs incorporels, l'OCDE a spécifiquement abordé le sujet de leur évaluation et a clairement proscrit l'utilisation mécanique des valeurs comptables. L'OCDE approuve l'utilisation des techniques d'évaluation, notamment la méthode du super-profit, et exclut  l'utilisation des méthodes fondées sur les coûts et l'application directe du coût moyen pondéré du capital aux actifs incorporels.© 2014 (...)

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