Une opération d'acquisition d'un groupe immobilier par une SIIC constitue-t-elle un regroupement d’entreprises, selon la norme IFRS 3 révisée "Regroupements d’entreprises", ou une acquisition d’actifs immobiliers isolés ?

La Commission des étude comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) précise que, déterminer si une opération d'acquisition d'un groupe immobilier constitue un regroupement d’entreprises ou une acquisition d’actifs immobiliers isolés, est une affaire de jugement qui nécessite de prendre en compte tous les faits et circonstances entourant l’opération. Cette appréciation doit être faite par le groupe acquéreur sous le contrôle de ses commissaires aux comptes. Dans l’attente d’une position officielle du comité d'interprétation des normes de (...)