Une décision de la cour administrative d'appel de Versailles permet d'illustrer les critères de distinction entre charge et immobilisation en droit fiscal et de les mettre en regard des critères comptables en (...)
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La CNCC précise le traitement comptable, dans les comptes annuels des CCI, du prélèvement sur le fonds de roulement prévu par la loi n° 2014-1654 de finances pour 2015.
La Commission des études (...)
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Le traitement en consolidation des entités structurées s’appuie sur la notion d’entité structurée définie par IFRS 12 et les critères de contrôle en consolidation selon IFRS 10.
Le développement des (...)
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La Cour de cassation rappelle que les comptes du syndicat de copropriété doivent comporter les charges et les produits de l’exercice.
En l'espèce, un copropriétaire demandait l’annulation (...)
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La CNCC précise le traitement comptable, dans les comptes annuels des chambres de métiers et de l’artisanat, du prélèvement sur le fonds de roulement prévu par la loi de finances rectificative pour 2014.
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Les établissements de crédit ayant préparé leurs comptes 2014 en se référant au règlement n° 2014-07 doivent le préciser par une mention appropriée dans l'annexe des comptes.
Le règlement de l'ANC n° (...)
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Alors que l'obligation pour les contribuables tenant leur comptabilité par des moyens informatisés de remettre une copie du ou des FEC des exercices vérifiés est entrée en vigueur début 2014, la DGFIP a fait (...)
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Les crédits d’impôt recherche (CIR) doivent-ils être classés en résultat opérationnel ou en déduction de la charge d’impôt ? D’autre part, leur classement doit-il dépendre de leurs modalités de (...)
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L'AMF vient de mettre à jour son "guide d'élaboration des documents de référence" qui regroupe l’ensemble de la doctrine élaborée par l’AMF sur l’information à donner par les émetteurs dans les principaux (...)
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Deux décrets, publiés au Journal officiel du 29 mars 2015, apportent des précisions relatives aux obligations comptables des comités d'entreprise.
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC s'est prononcée sur le traitement comptable, dans les comptes annuels des chambres de commerce et d’industrie de région clos au 31 décembre 2014, du prélèvement sur (...)
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La transposition en droit français de la directive transparence révisée va faciliter et assouplir les règles de communication financière.
La communication financière d’une société cotée comprend de (...)
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Un tiers des entreprises jugent la démarche vers le reporting intégré proposée par l’IIRC trop lourde et trop coûteuse.
Une étude récente de Paris Europlace montre que si les grands émetteurs sont (...)
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Dans un arrêt du 14 juin 2014, la Cour administrative d'appel de Nantes a confirmé que les dépenses répondant à la définition comptable de pièces détachées ne sont pas immédiatement déductibles du résultat (...)
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La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse sur le traitement comptable des frais engagés pour la recherche et la mise en exploitation de nouvelles résidences immobilières dans les (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC se prononce sur la comptabilisation du chiffre d'affaires issu de la vente de voyages ainsi que des charges afférentes.
Quelles sont les modalités de (...)
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La CNCC se prononce sur la comptabilisation d’un fonds de commerce reçu par absorption d’une société dans les comptes d’une coopérative agricole.
En l'espèce une coopérative agricole absorbe (...)
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Les organisations mises en place pour la consolidation peuvent être très différentes d’un groupe à l’autre, et dépendent plus des demandes des actionnaires et de la finalité des données consolidées que de la (...)
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L’acquisition d’oeuvres d’art par une entreprise, non marchand d’objets d’art, ne constitue pas une opération fréquente, mais peut constituer un vecteur de communication ou un placement bénéficiant d’un (...)
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