Le traitement en consolidation des entités structurées s’appuie sur la notion d’entité structurée définie par IFRS 12 et les critères de contrôle en consolidation selon IFRS 10.

Le développement des entreprises est souvent porté par la constitution de sociétés dont l’objet est de porter un projet industriel spécifique. Ces sociétés sont initiées par l’entreprise, puis sont progressivement administrées par des investisseurs institutionnels, locaux ou individuels. Sur le fondement d’un pacte d’actionnaires, les droits de vote ne sont pas des éléments déterminants pour établir le contrôle sur l’entité. Ces sociétés sont des entités structurées au sens de la norme IFRS 12. Dans le cadre de l’appréciation du contrôle de ce type d’entité, il faut appliquer les critères énoncés par (...)