Dans un arrêt du 14 juin 2014, la Cour administrative d'appel de Nantes a confirmé que les dépenses répondant à la définition comptable de pièces détachées ne sont pas immédiatement déductibles du résultat fiscal.

Au niveau comptable, les pièces de rechange et le matériel d'entretien sont inscrites en stocks et comptabilisées dans le résultat lors de leur consommation. Les pièces de rechange principales et le stock de pièces de sécurité constituent des immobilisations corporelles si l'entité compte les utiliser sur plus d'une période. De même, si les pièces de rechange et le matériel d'entretien ne peuvent être utilisés qu'avec une immobilisation corporelle, ils sont comptabilisés en immobilisations corporelles. Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le PCG, sous (...)