Commissariat aux comptes - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Les principes pour mener un audit de qualité

L'ACCA publie un guide « Tenets of a quality audit » qui présente les principes qu'un audit de qualité doit prendre en compte. Ce rapport permet à l'ACCA (Association of Chartered (...)

Intervention des CAC dans les PE : lettre de Jean Bouquot à la profession

Conscient des nombreuses interrogations que les commissaires aux comptes peuvent se poser concernant leur périmètre d’intervention dans les PE, le président de la CNCC, Jean Bouquot, informe les professionnels sur (...)

Responsabilité civile du CAC et point de départ du délai de prescription triennale

Pour déterminer, en application des articles L. 822-18 et L. 225-24 du code de commerce, le fait dommageable fixant le point de départ du délai de prescription triennale, il convient de prendre en considération les (...)

Audit légal : les mandats des commissaires aux comptes dans les PME menacés

Le relèvement des seuils d'audit légal des comptes pourrait priver les commissaires aux comptes d'environ 150 000 mandats. En France, la question du relèvement des seuils de l'audit légal se pose car ils sont (...)

Intervention de Jean Bouquot au Forum CAC ECF 2018

Jean Bouquot, Président de la CNCC est intervenu sur l'opportunité de l'audit dans les PE ainsi que sur la formation et l'attractivité de la profession lors du Forum CAC ECF. Il rappelle qu'une Commission (...)

Forum CAC : quel avenir du commissaire aux comptes dans les petites entreprises ?

Le Forum CAC organisé par le syndicat ECF de la profession comptable a eu lieu le mardi 6 février 2018 à Paris. Les débats se sont focalisés sur la question sensible des seuils d’audit légal. Quel rôle et quel (...)

Note de la CNCC relative à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance pour l’exercice 2017

Comme chaque année, à l'initiative de la Commission assurance, la CNCC publie une note portant sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance pour l'exercice 2017. Celle-ci a pour objet de fournir aux (...)

Rapport sur le gouvernement d'entreprise : diligences et exemples de formulation des conclusions du CAC

Dans l'attente de la révision de la NEP 9510, la CNCC présente les modalités d’application qui, à son avis, satisfont aux dispositions des articles L. 225-235 et L. 226-10-1 du code de commerce et propose des (...)

Actualisation des exemples de rapport OTI - Exercice 2017

Les exemples de rapport du CAC désigné OTI sur les informations RSE ont été actualisés par la CNCC. Cette actualisation prend en compte les nouvelles dispositions légales applicables à l’entité le cas (...)

Confidentialité du compte de résultat d'une PE et modalités du dépôt au greffe du rapport du CAC

Le dirigeant d’une petite entreprise, souhaitant que son compte de résultat ne soit pas rendu public, peut procéder, sous sa responsabilité et dans le cadre de la mise en œuvre de l’article L. 232-25 du code de (...)

Journée nationale des associations : les commissaires aux comptes résolument engagés dans l’ESS

Le 30 janvier 2018 s’est déroulée à Paris la Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation organisée par la CNCC. A l’heure du « French Impact », les commissaires aux comptes montrent (...)

La blockchain et le CAC

La blockchain s'est imposée dans le paysage des technologies en quelques années. Quels sont ses impacts sur la mission du CAC ? La blockchain repose sur un concept de registre distribué et comporte quatre (...)

Rôle des commissaires aux comptes dans le cadre de l'article 17 de la loi Sapin II

La CNCC apporte des précisions sur le rôle des CAC dans le cadre de l'article 17 II 5° de la loi Sapin II. Cet article, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la (...)

FAQ sur l'application des nouvelles dispositions encadrant le contrôle légal des comptes

Une FAQ du H3C répond aux interrogations des CAC et des entreprises sur les nouvelles dispositions issues de la réforme européenne de l'audit. Elle a pour vocation de faciliter l'application des dispositions (...)

Tenue de comptabilité des avocats et prérogatives exclusives d’exercice des experts-comptables

Selon la Cour de cassation, la tenue de comptabilité des avocats entre dans le champ d'application de l'article 2 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et relève des prérogatives exclusives d'exercice des (...)

Nomination d’un CAC en SAS

La CNCC précise l'obligation de nommer un CAC dans le cas où une SAS est la seule société associée d’une autre SAS et détient des droits de vote supérieure à 40 % pendant deux exercices successifs. En (...)

Le commissaire aux comptes et les prêts interentreprises

La loi n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques permet aux SA et aux SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC d’octroyer des prêts à court terme à certaines (...)

Communication des rapports de contrôle du H3C à la demande du comité spécialisé

Le H3C rend un avis relatif à la communication de ses rapports de contrôle à la demande du comité spécialisé ou à l'organe exerçant les fonctions de ce comité. Le H3C a été informé de difficultés (...)

Les CAC sont invités à contribuer à la communication sur la réforme du droit du travail

Jean Bouquot, président de la CNCC, a pu s'entretenir avec la ministre du Travail, Madame Muriel Pénicaud, à l'occasion de la présentation des premières mesures envisagées dans le cadre du PACTE. A cette (...)

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