La crise sanitaire que nous traversons a profondément transformé notre quotidien au travail. Son impact sur la vie économique de nos entreprises nous a tous amené à nous poser la légitime question de notre avenir (...)
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En l'absence de préjudice personnel, distinct de celui de la collectivité des créanciers, l'action en indemnisation d'un franchisé pour la perte d'un apport en capital est irrecevable.
Désireux (...)
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Dès lors que la société a d’ores et déjà décidé la fermeture du site, les salariés concernés par l’accord collectif ne peuvent être regardés comme ayant été en mesure de faire un réel choix entre le (...)
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Céline Bauer, Présidente du groupe de travail Ressources humaines d'Absoluce, présente les nouveautés du forfait mobilités durables et la manière dont les employeurs peuvent l’appliquer.
Depuis mai 2020, (...)
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Le remboursement du compte courant d'associé dans un contexte de difficultés financières constitue-t-il une faute de gestion, quand bien même la société disposerait sur le moment des liquidités suffisantes pour y (...)
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Lors de l'événement Transfair, le salon de la reprise d’entreprise, Pascal Ferron, Vice-Président de Walter France, et Stéphane Meunier, Conseiller reprise transmission à la CCI de Paris Ile-de-France, ont (...)
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La déclaration d'insaisissabilité publiée pendant l'exécution du plan est opposable au liquidateur, le débiteur étant alors redevenu maître de ses biens.
A la suite de sa mise en redressement (...)
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