Pierre Moscovici a confié à Jeanne-Marie Prost une mission sur le financement des très petites entreprises (TPE).
Dans la continuité des mesures prises depuis plusieurs mois par le gouvernement en faveur du (...)
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La dispense de vérification des créances chirographaires ne fait pas obstacle à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif dès lors que celle-ci est établie.
Une société a été mise en (...)
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ATH publie, dans le cadre de son Observatoire de l'information financière, une analyse de l'évolution financière de 15 000 PME non cotées sur la période 2008 à 2012.
Selon l'étude du cabinet ATH, les 15 (...)
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Une enquête menée par Admical, Asmep-ETI et le CJD auprès des entreprises mécènes montre que les attaques subies par le mécénat en 2012 ont accéléré les baisses de budgets déjà engagées par les effets (...)
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Le Gouvernement a confié, en septembre 2013, au député Laurent Grandguillaume, la mission de faire évoluer le statut de l’auto-entrepreneur et de proposer à plus long terme la mise en place d’un statut unifié (...)
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Le rapport de mission sur l'évaluation de l’apport de l’ESS (Economie sociale et solidaire) a été remis à Benoît Hamon.
En février 2013, le ministre délégué chargé de l’Economie sociale et (...)
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Suite à la réunion du 19 novembre 2013 entre Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, de Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget et des représentants de l'Union (...)
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