Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Au cours de sa séance du 12 mai 2015, le Sénat a adopté, avec (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance simplifiant les déclarations administratives des entreprises par la levée du secret professionnel entre administrations.
Une ordonnance du 7 mai 2015 relative à (...)
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Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, ont signé, le 28 avril 2015, l’accord de place renouvelant la convention de (...)
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L'AMF publie la synthèse des 27 réponses apportées à la consultation publique et le rapport final du groupe de réflexion sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs des sociétés cotées. Elle (...)
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La FCGA publie les résultats de son enquête sur les performances économiques des petites entreprises de l'artisanat, du commerce et des services pour l'année 2014.
La nouvelle édition de l'enquête relève (...)
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La Cour de cassation rappelle que pour qu'il y ait compensation légale, les deux créances réciproques doivent être certaines, liquides et exigibles.
Dans le cadre d'une opération de construction immobilière (...)
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L’Institut français des auditeurs et du contrôle interne (IFACI), et six de ses homologues européens, publie un guide à l'usage des professionnels de l'audit interne et de la gestion des risques dans le cadre de (...)
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