Révocation brusque et vexatoire d'une société dirigeante

Sociétés
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une société dirigeante d’une autre société peut obtenir des réparations lorsque sa révocation a été brutale et vexatoire.

Le 29 mars 2011, des époux ont été désignés président et directrice générale d’une société et une opération d’achat avec effet de levier a été effectuée. Celle-ci comportait un financement bancaire et la souscription, par les fonds d’investissements d’un établissement, d’obligations convertibles en actions, émises par la société. Un pacte d’associés a été conclu entre les actionnaires de cette dernière. Son dirigeant, ainsi que la directrice générale, ont été remplacés dans leurs fonctions par deux sociétés.L’établissement a, le 13 juillet 2016, convoqué une assemblée générale extraordinaire des associés de la société, qui a été notifiée (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne