Une proposition de loi visant à lutter contre les abus en matière d’arrêts de travail a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le député Hervé Morin a déposé, le 16 juillet 2013, une proposition de (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant un libre choix pour la mère salariée de transférer une partie des droits à congé de maternité vers le père salarié.
Une (...)
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Une proposition de loi visant à accorder un droit de veto aux institutions représentatives du personnel et à renforcer leurs attributions a été déposée à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2013.
Le (...)
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La Cour de cassation interroge la Cour de justice de l'Union européenne sur la possibilité de faire bénéficier un usager d'un centre d'aide par le travail d'un congé annuel payé.
Selon le jugement du (...)
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Le salarié protégé licencié sans demande d'autorisation ne peut prétendre à l'indemnité forfaitaire égale aux salaires courant jusqu'à la fin de la protection qu'à la condition d'avoir présenté sa demande (...)
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Le recours à un expert est une délibération que le CHSCT, dans le cadre d’une consultation sur un projet impactant les conditions de travail des salariés, prend en tant que délégation du personnel, ce qui exclut (...)
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La CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et le patronat ont conclu jeudi 11 juillet 2013 un accord ouvrant le contrat à durée indéterminée pour les intérimaires les plus convoités.
A l'issue d'une dernière séance de (...)
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