La Cour de cassation refuse de requalifier en contrat de travail la relation entre un cabinet d'avocat et un avocat qui avait pu développer une clientèle personnelle.
Un avocat a conclu le 20 octobre 2004 avec (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de déclaration de certaines contributions pharmaceutiques.
L'article 26 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité (...)
Lire la suite...
Deux députés ont déposé un rapport d'information sur "la prévention et l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi".
La Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi vise à entretenir la vigilance des acteurs publics quant à la réalité et l'ampleur de la fraude sociale, mais aussi à renforcer les outils de lutte contre ce phénomène.
Le sénateur (...)
Lire la suite...
La notification d'une mise en retraite prématurée d'un salarié peut constituer un manquement de l'employeur à son obligation d'exécuter de bonne foi son contrat de travail.
Un salarié remplissant (...)
Lire la suite...
Le conseil des prud'hommes de Grenoble a reconnu qu'un test salivaire de dépistage de drogue réalisé sur un salarié était licite, sous certaines conditions.
Le salarié d'une entreprise a été surpris par (...)
Lire la suite...
Peut avoir la qualité de journaliste professionnel la personne qui exerce son activité dans une publication de presse disposant d'une indépendance éditoriale, même si elle n'est pas une entreprise de presse ou une (...)
Lire la suite...