Le ministère de l'Intérieur apporte une certaine conciliation entre les obligations du salarié du secteur privé ou celles du fonctionnaire, et leur candidature aux élections municipales.
Qu'ils soient (...)
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Publication au JOUE d'un règlement relatif aux tachygraphes dans les transports routiers.
Un règlement du 4 février 2014, relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, a été publié au Journal (...)
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Répond aux exigences légales le plan de sauvegarde de l'emploi qui propose plusieurs postes de reclassement dont il n'était pas soutenu qu'ils ne correspondent pas aux aptitudes et compétences du salarié, en (...)
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Adoption d'une directive par le Conseil de l'UE sur l'emploi des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers.
Le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté, le 17 février 2014, une directive (...)
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Seul l'administrateur judiciaire, après autorisation du juge-commissaire, peut procéder à la notification des licenciements pour motif économique. L'inobservation de cette règle entraîne nécessairement un (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs à l’effort de construction et d'un décret en découlant.
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La loi du 24 février 2014 autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail a été (...)
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