Publication au JORF d'un décret relatif à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés.
Les personnes qui ont perdu la qualité de conjoint collaborateur et dont l'affiliation obligatoire au (...)
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Publication au JORF d'un décret déterminant les critères permettant de s'assurer de la qualité des actions de formation.
Publié au Journal officiel du 1er juillet 2015, un décret du 30 juin 2015 a (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance (...)
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Publication au JORF de deux avis relatif à l'agrément d'accords d'assurance chômage.
Par deux avis publiés au Journal officiel du 28 juin 2015, le ministre du travail envisage de prendre un arrêté (...)
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Les dispositions du code de la sécurité sociale, étrangères à l'objet des stipulations de l'article 6 § 1 de la CEDH et qui ne méconnaissent pas les exigences des principes de sécurité juridique et de (...)
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A été publié au Journal officiel un décret relatif à la coopération en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs agricoles.
Un décret du 24 juin 2015 relatif à la (...)
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L'employeur qui augmente la durée de travail d'un temps partiel en temps plein doit rémunérer la totalité des heures effectuées par le salarié.
La cour d'appel de Rennes a condamné l'employeur d'une (...)
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