La Commission européenne propose de réformer la directive concernant le détachement de travailleurs.
Le 8 mars 2016, la Commission européenne a présenté une révision ciblée des règles relatives au (...)
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Si l'omission, dans la demande présentée par l'employeur, de l'un des mandats exercé par le salarié emporte annulation de la décision d'autorisation du licenciement, cette annulation n'a pas pour effet de placer le (...)
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Publication au JOUE d'une décision établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré.
La décision 2016/344 du 9 mars 2016, (...)
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Une situation d'inquiétude permanente face au risque, reconnu par arrêté ministériel, de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante caractérise l'existence d'un préjudice spécifique d'anxiété. (...)
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Adoption par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant la prolongation de la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail pour les femmes à l’issue de leurs congés grossesse (...)
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La circonstance que l'expert-comptable n'ait pas eu accès à l'intégralité des documents dont il a demandé la communication ne vicie pas la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise si les (...)
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Présentation d'une instruction ministérielle précisant les mesures de la loi Macron relatives à l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale.
Une instruction ministérielle du (...)
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