Le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui, s’ils étaient établis, seraient de nature à (...)
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Publication au JORF de deux décrets mettant en œuvre de la prime d'activité dans le département de Mayotte.
L'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 a étendu au Département de Mayotte la prime (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux règles d'affiliation aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des agents contractuels de droit privé et de droit public.
Les agents (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi.
Le décret n° 2016-869 du 29 juin 2016, publié au Journal officiel du 30 juin 2016, (...)
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Le 21 juin 2016, une instruction ministérielle relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité a été publiée.
Datant de la veille, une instruction ministérielle relative à (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel.
Le décret n° 2016-868 du 29 juin 2016, publié au Journal officiel du 30 juin 2016, est (...)
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Un arrêté du 20 juin 2016, publié au Journal officiel du 29 juin 2016, fixe le montant du salaire brut moyen annuel de référence à prendre en compte pour la délivrance de la carte de séjour temporaire (...)
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