La disproportion manifeste du cautionnement s'apprécie au regard de la capacité de la caution à faire face, avec ses biens et revenus, non à l'obligation garantie, selon les modalités de paiement propres à celle-ci, mais au montant de son propre engagement.

Une banque a consenti à une société un prêt garanti par le cautionnement solidaire d'une personne physique à hauteur de 200.000 €. Par un acte du même jour, la banque a consenti à la société un second prêt garanti par le cautionnement solidaire de la même personne à hauteur de 77.000 €. La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements. La cour d'appel de Pau a rejeté la demande de la caution fondée sur la disproportion des cautionnements. Les juges du (...)