Publication au JORF d'un décret relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

Publié au Journal officiel du 28 juillet 2016, le décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Cette expérimentation, réalisée pour une durée de cinq ans sur dix territoires, a pour objet de favoriser la création d'emplois sous forme de contrats à durée indéterminée (CDI), en faveur des chômeurs de longue durée, dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire. En redéployant les dépenses sociales existantes ("activation" des dépenses "passives"), elle vise à ne pas générer de dépenses supplémentaires pour les (...)