La grande conférence sociale pour l'emploi s'est tenue les 20 et 21 juin 2013.
Le Président de la République et le Premier ministre se sont réunis avec les partenaires sociaux et les représentants des (...)
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La convention rémunérant l'artiste pour l'utilisation d'une de ses photographies comme support visuel d'un produit est présumé être un contrat de travail de mannequin.
Une société a versé une (...)
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Si un syndicat peut contester l'avantage illégal accordé à un autre syndicat, il ne peut le revendiquer à son profit.
Un syndicat Y. nomme M. X. en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement (...)
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Remis le 13 juin 2013, le rapport Brovelli-Drago-Molinié formule des préconisations pour renforcer la démarche RSE des entreprises, des organisations et des administrations publiques.
Dans le prolongement de (...)
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Un accord collectif peut prévoir une différence de traitement entre syndicats représentatifs à condition que ces syndicats ne soient pas privés de leurs droits légaux, et que cette différence de traitement soit (...)
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L'employeur doit procéder à une seconde visite de reprise pour le salarié victime d'un accident du travail même dans le cas où une procédure de licenciement pour motif économique est entamée.
Un salarié (...)
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Est assujetti à l'Urssaf un coureur cycliste participant librement à une exhibition sportive organisée par son club.
A la suite d'un contrôle, l'Urssaf a notifié à une association sportive cycliste un (...)
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