Le licenciement pour motif économique suppose l'existence de difficultés économique ou de menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise. Le cas échéant, les critères d'ordre de licenciement s'appliquent à (...)
Lire la suite...
Mise en consultation d'un arrêté portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle.
Un avis, publié au Journal officiel du 15 (...)
Lire la suite...
Le fait générateur de la garantie de l'AGS est constitué par la rupture dont le liquidateur prend l'initiative dans le délai de quinze jours courant à compter du jugement d'ouverture.
M. X., salarié de la (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat, saisi en référé, a suspendu l'application du décret portant inscription à titre temporaire des établissements de bricolage sur la liste des établissements autorisés à déroger de droit au (...)
Lire la suite...
Lorsque le report de l'entretien préalable au licenciement intervient à la demande du salarié, l'employeur doit simplement aviser, en temps utile et par tous moyens, le salarié des nouvelles date et heure de cet (...)
Lire la suite...
Quatre arrêts de la Cour de cassation clarifient la rupture conventionnelle homologuée concernant le défaut d’information du salarié, l'erreur de la date d’expiration du délai de rétractation et le point de (...)
Lire la suite...
Une absence de déclaration à la Cnil du chronotachygraphe n’empêche pas l’employeur de se prévaloir, à l’encontre du salarié, des informations fournies par ce matériel de contrôle.
Un salarié (...)
Lire la suite...
Une surveillance abusive des salariés du centre commercial Leclerc a fait réagir la Cnil.
Lors d'un contrôle au sein d'une société exploitant un centre commercial Leclerc, des agents de la Commission (...)
Lire la suite...
Les appels téléphoniques répétés d'un salarié émis pendant et sur le lieu de travail, et envoyés sur le poste professionnel d'un autre salarié qui se plaignait d'être harcelé, constituent un harcèlement (...)
Lire la suite...
Le dialogue social a permis la conclusion d'un accord dans la branche du bricolage sur les ouvertures dominicales, lequel influera le prochain cadre législatif.
Le dialogue social entre la fédération des (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation considère que la présence de trois médecins à l'entretien préalable au licenciement n'est possible que si la procédure n'est pas détournée de son objet.
Une secrétaire médicale (...)
Lire la suite...
L'attestation d'un collègue n'est pas un élément suffisant à prouver les heures supplémentaires effectuées par un salarié.
Un salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, de la part de son (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d’un arrêté relatif à la participation de l'Etat favorisant le reclassement de salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire.
(...)
Lire la suite...
Conséquences d'un CDI verbal sur la signature d'un CDD ultérieur et sur la présomption du temps plein.
Mme X. a été engagée par la société C. en 2005 par contrat verbal, et s'est vu délivrer des (...)
Lire la suite...
Le rapport de Laurence Pécaut-Rivolier formule des recommandations en vue d'améliorer la détection et le traitement des discriminations collectives dans le monde du travail, qui touchent principalement les (...)
Lire la suite...
Report de la date limite pour négocier un accord de branche sur le temps partiel.
Le ministre du Travail et de l'Emploi vient d'accorder un délai supplémentaire aux branches pour négocier sur le temps (...)
Lire la suite...
Dès lors que peut être relevée l'existence d'un lien de subordination, un musicien, membre d'un orchestre, est lié par un contrat de travail aux chefs de cet orchestre.
Un musicien chanteur, intégré dans un (...)
Lire la suite...
Le droit européen ne s'oppose pas à une réglementation nationale qui ne garantit pas les créances salariales devenues exigibles plus de six mois avant l'introduction d'un recours visant la constatation de (...)
Lire la suite...
Si l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement entraîne la nullité du congé de reclassement, le salarié licencié ne peut prétendre au paiement d'une indemnité de préavis et de l'indemnité de congés (...)
Lire la suite...
