Un décret portant suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle a été publié au JORF.
La loi du 5 mars 2014 relative (...)
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Une circulaire récapitule dans un document unique les règles en matière d'indemnités journalières maladie.
Une circulaire interministérielle du 26 mai 2015, relative aux modalités d’attribution des (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire.
Publié au Journal officiel du 5 juin 2015, un décret du 3 juin (...)
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Fixation des taux et des modalités de versement par les caisses de congés payés des cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de congés.
En application de l'article 23 de la loi de (...)
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Une proposition de loi relative à l'intégration du régime social des indépendants au régime général de Sécurité sociale a été déposée à l'Assemblée nationale le 20 mai 2015.
Le 20 (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant à la réforme de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue (PEFPC).
Une actualité du 6 mai 2015, publiée au Bulletin (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles.
L'article 29 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a (...)
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Lorsqu'un demandeur émet une prétention principale et une autre à titre subsidiaire, le jugement est susceptible d'appel dès lors que l'une d'elles relève des demandes examinées en premier ressort. L’appel est (...)
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L'employeur doit réparer le préjudice subi par les ayants droit d'un salarié licencié à tort pour faute grave.
Un salarié, licencié pour faute grave le 7 avril 2008, est décédé le 19 avril suivant. Ses (...)
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Publié au Journal officiel du 30 avril 2015, un décret du 29 avril 2015 revalorise le montant majoré du complément familial servi dans les départements d'outre-mer à compter du 1er avril 2015 : (...)
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L'Urssaf rappelle la procédure à suivre par les donneurs d'ordres en ce qui concerne l'attestation de vigilance et l'apport d'une nouveauté dans la procédure.
Dans une information du 20 avril 2015, le site (...)
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Mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d'allocations familiales.
Une circulaire du 1er janvier 2015 (...)
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Publication d'un décret relatif aux conditions d'expérience professionnelle exigées des personnes souhaitant s'installer en qualité d'entrepreneur de travaux forestiers, à la procédure de traitement des dossiers (...)
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Précisions sur la mise en place d'un mécanisme spécifique de prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes (...)
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Les ministres du Travail et de la Culture ont présenté la feuille de route du gouvernement pour refonder le régime de l’intermittence.
Le gouvernement propose une refonte du régime des intermittents du (...)
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En vertu d'un arrêté du 30 mars 2015, publié au Journal officiel du 18 avril 2015, le tarif kilométrique servant de base au remboursement par l'assurance maladie des moyens de transport individuels visés au (...)
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Une proposition de loi visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires a été déposée le 8 avril 2015 à l'Assemblée nationale.
Le député Paul Salen et plusieurs de ses collègues (...)
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La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié une circulaire relative aux modalités de validation des périodes assimilées au titre de la maternité ou de l'adoption.
Une circulaire du 31 mars (...)
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