Protection sociale / Cotisations - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Urssaf : procédure relative à l'attestation de vigilance à suivre par les donneurs d'ordres

L'Urssaf rappelle la procédure à suivre par les donneurs d'ordres en ce qui concerne l'attestation de vigilance et l'apport d'une nouveauté dans la procédure. Dans une information du 20 avril 2015, le site (...)

Publication d'une circulaire relative à la réduction Fillon renforcée et au taux réduit de cotisation AF

Mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d'allocations familiales. Une circulaire du 1er janvier 2015 (...)

Agrément de la convention du CSP

La convention du 26 janvier 2015 sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été agréée par un arrêté du 16 avril 2015 publié au Journal officiel du 23 avril 2015.© 2015 BiblioVigie - Un (...)

Conditions d'expérience professionnelle des personnes souhaitant s'installer comme entrepreneurs de travaux forestiers

Publication d'un décret relatif aux conditions d'expérience professionnelle exigées des personnes souhaitant s'installer en qualité d'entrepreneur de travaux forestiers, à la procédure de traitement des dossiers (...)

Aspa : modalités de prise en compte des revenus professionnels

Précisions sur la mise en place d'un mécanisme spécifique de prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes (...)

Feuille de route du gouvernement pour refonder le régime de l’intermittence

Les ministres du Travail et de la Culture ont présenté la feuille de route du gouvernement pour refonder le régime de l’intermittence. Le gouvernement propose une refonte du régime des intermittents du (...)

Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie : tarif kilométrique

En vertu d'un arrêté du 30 mars 2015, publié au Journal officiel du 18 avril 2015, le tarif kilométrique servant de base au remboursement par l'assurance maladie des moyens de transport individuels visés au (...)

Exonération de charges sociales pour la gratification des stagiaires : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires a été déposée le 8 avril 2015 à l'Assemblée nationale. Le député Paul Salen et plusieurs de ses collègues (...)

Modalités de validation des périodes assimilées au titre de la maternité ou de l’adoption

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié une circulaire relative aux modalités de validation des périodes assimilées au titre de la maternité ou de l'adoption. Une circulaire du 31 mars (...)

Indemnisation du chômage : champ d'application pour les prestations techniques au service de la création et de l'événement

Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 9 octobre 2014 modifiant la liste relative au champ d'application pour les prestations techniques au service de la création et de (...)

Apport de la preuve par l'employeur de la conformité des indemnités de grand déplacement

Ne peut déduire de l'assiette des cotisations sociales, l'employeur qui ne justifie pas que les indemnités versées aux conseillers nucléaires en poste à l'étranger constituent des indemnités de grand déplacement (...)

Durée d'attribution de l'AAH pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi

Allongement de la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi. Un décret du 3 avril (...)

QPC : droit d’option des travailleurs frontaliers

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à l'affiliation des résidents français travaillant en Suisse au régime général d'assurance (...)

Limitation de certaines pratiques du RSI à l'encontre des travailleurs indépendants : dépôt à l'AN

Une proposition de loi tendant à limiter certaines pratiques du Régime social des indépendants à l’encontre des travailleurs indépendants a été déposée le 18 mars 2015 à l'Assemblée nationale. Les (...)

Rétablissement d'une concurrence équitable entre employeurs établis en France et employeurs établis hors de France : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à rétablir une concurrence équitable entre employeurs établis en France et employeurs établis hors de France a été déposée le 11 mars 2015 à l'Assemblée nationale. Les (...)

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